La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté, ce mercredi 16 février, le recours de la Pologne et de la Hongrie contre le principe de "conditionnalité" suivant lequel le versement des fonds européens est couplé au "respect de l'Etat de droit".

En d'autres termes, l'Union européenne s'est arrogée le droit de s'immiscer dans les affaires internes des Etats-membres afin qu'ils s'alignent sur l'idéologie européiste. Les pays récalcitrants se verront ainsi couper systématiquement toute manne financière.

C'est une atteinte inacceptable à la souveraineté des Etats-membres et au principe de légitimité démocratique découlant de la nation.

Par ailleurs, la procédure de nomination des juges à la Cour de justice de l'Union européenne ne garantit en rien leur indépendance et leur impartialité. 

Un Comité est chargé, depuis le 1er mars 2010, de donner un avis sur les candidats proposés par les Etats pour les fonctions de juge et d'avocat à la Cour et au Tribunal. Il se penche ainsi sur la connaissance par ceux-ci du droit de l'Union, entre autres la primauté du droit européen. Si les gouvernements gardent la prérogative quant à la décision finale, il va de soi que les Etats, par réflexe, présentent des candidats susceptibles de recevoir l'aval du comité.

Le principe de la Cour est l'appropriation toujours plus élargie de compétences pour l'Union européenne et pour elle-même, au nom de l' "esprit des traités". Nous nous y opposons formellement et dénonçons cette dérive qui l'amènerait à devenir une Cour suprême. Nous ne pouvons accepter cet ordre constitutionnel nouveau dépouillant un peu plus les Etats de leur souveraineté. 

Emmanuel Macron plaide pour une "souveraineté européenne" qui remplacerait la "souveraineté française". Nous devons empêcher que, petit à petit, les fédéralistes arrivent à leurs fins.

Hélène Laporte, membre du ID Parti et chef de la délégation française au sein du groupe ID